Déposée le 14 mars 2014 par madame Aïda M'Dalla
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LIBERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est madame Aïda M'Dalla domicilié(e) 41 rue de Bel Air - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GOUACHE AVOCATS domicilié(e) 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.
La marque LIBERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Aïda M'Dalla - 41 rue de Bel Air - 21000 - DIJON - France
SELARL GOUACHE AVOCATS - 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait partiel n°635132 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, parfums, huiles essentielles, huiles essentielles d'origine végétale pour la cosmétique et pour le corps ; cosmétiques, produits de maquillage, pinceaux de maquillage, fard à cils, fard à joues, fard pour le visage, rouges à lèvres, brillants à lèvres, fonds de teint, mascara et eye-liner, ombres à paupières, paillettes pour le visage et le corps, fard à paupières, crayons pour les yeux, crayons pour les sourcils, crayons pour les lèvres, étuis à rouge à lèvres, cils postiches ; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical ; laits, gels, crèmes et huiles de bronzage et après soleil (cosmétique) ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, démaquillants pour les yeux, le visage et le corps ; déodorants (parfumerie) ; exfoliants pour la peau ; masques corporels (à usage cosmétique) ; lotions, crèmes, masques, laits, huiles et préparations pour les soins du visage, du corps, du cuir chevelu, des ongles et des cheveux ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; lotions de rasage ; laques pour les cheveux, shampooings, teintures pour les cheveux, préparations non médicinales à appliquer, pour le traitement et le soin des cheveux et du cuir chevelu ; après shampooings ; gels, lotions et mousses pour les cheveux, baumes démêlants, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux ; produits de maquillage pour les cheveux ; huiles de revitalisation et hydratants pour les cheveux ; préparations de défrisage des cheveux ; préparations de protection solaire pour les cheveux ; gels, sprays, mousses et baumes de coiffage et de soin pour les cheveux ; mascaras pour les cheveux ; cire et bandes de cire pour l'épilation, produits épilatoires ; baumes de rasage et après-rasage ; bains moussants et billes pour le bain (à usage cosmétique) ; beurre corporel (à usage cosmétique), crèmes antirides (à usage cosmétique), préparations pour exfolier et nettoyer la peau, gels de massage autres qu'à usage médical, henné à usage cosmétique, hydratants pour la peau, laits de toilette ; linges ou serviettes imprégnés de produits nettoyants pour la peau (à usage cosmétique) ; coton à usage cosmétique ; vernis à ongles ; ongles postiches ; adhésifs pour faux cils, cheveux postiches et faux ongles ; bases pour vernis à ongles ; brillants à ongles ; crèmes à cuticules ; crèmes pour les mains et les ongles (à usage cosmétique) ; décalcomanies pour les ongles ; dissolvants pour vernis à ongles ; durcisseurs pour ongles ; fixateurs pour vernis à ongles ; laques pour les ongles ; pierre à polir ; pierre ponce ; pointes d'ongles ; préparations pour réparer les ongles ; revitalisants pour les ongles ; préparations pour les soins des ongles à usage cosmétique ; gants et chaussons imprégnés d'un produit cosmétique.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ciseaux ; armes blanches ; rasoirs ; rasoirs à cheveux électriques ; rasoirs à moustache et à barbe ; grilles et têtes de rasoirs ; lames de rasoirs, étuis pour rasoirs, nécessaire de rasage ; tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques ou non ; cuir pour rasoir ; tondeuses à cheveux à fonctionnement manuel ; tondeuses à cheveux électriques ou à piles ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; ciseaux pour la coupe de cheveux ; coupe-cheveux électriques ; fers à friser et défriser les cheveux ; fers à gaufrer les cheveux ; fers à onduler les cheveux ; fers électriques à lisser les cheveux ; appareils pour l'épilation (électriques ou non électriques), épilateur mécanique à deux têtes, pinces à épiler ; appareils électriques pour faire fondre la cire ; spatules pour étaler de la cire chaude ; trousses de pédicure, trousses de manucure, nécessaire de manucure électrique ; limes à ongles ; limes à ongles électriques, limes émeri ; coupe-ongles ; pinces à ongles ; outils de pédicurie électriques ; instruments de manucure ; instruments de pédicurie ; polissoirs d'ongles électriques ou non électriques ; râpes anti-callosités ; ciseaux à ongles ; ciseaux à cuticules.
Sèche cheveux.
Brosserie ; brosses pour cheveux ; brosses à ongles ; brosses de toilettes ; brosses à sourcils ; démêloirs ; nécessaires de toilette ; peignes ; peignes électriques ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de toilette.
Bandeaux pour les cheveux ; barrettes [pinces à cheveux] ; bigoudis ; cheveux ; cheveux postiches ; articles décoratifs pour la chevelure ; épingles à onduler les cheveux ; épingles à cheveux ; extensions capillaires ; filets pour les cheveux ; noeuds pour les cheveux ; perruques ; tresses de cheveux ; nattes de cheveux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de vente au détail ou en gros de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, parfums, huiles essentielles, huiles essentielles d'origine végétale pour la cosmétique et pour le corps, cosmétiques, produits de maquillage, pinceaux de maquillage, fard à cils, fard à joues, fard pour le visage, rouges à lèvres, brillants à lèvres, fonds de teint, mascara et eye-liner, ombres à paupières, paillettes pour le visage et le corps, fard à paupières, crayons pour les yeux, crayons pour les sourcils, crayons pour les lèvres, étuis à rouge à lèvres, cils postiches, gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical, laits, gels, crèmes et huiles de bronzage et après soleil (cosmétique), préparations cosmétiques pour l'amincissement, démaquillants pour les yeux, le visage et le corps, déodorants (parfumerie), exfoliants pour la peau, masques corporels (à usage cosmétique), lotions, crèmes, masques, laits, huiles et préparations pour les soins du visage, du corps, du cuir chevelu, des ongles et des cheveux, lotions pour les cheveux, dentifrices, lotions de rasage, laques pour les cheveux, shampooings, teintures pour les cheveux, préparations non médicinales à appliquer, pour le traitement et le soin des cheveux et du cuir chevelu, après shampooings, gels, lotions et mousses pour les cheveux, baumes démêlants, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits de maquillage pour les cheveux, huiles de revitalisation et hydratants pour les cheveux, préparations de défrisage des cheveux, préparations de protection solaire pour les cheveux, gels, sprays, mousses et baumes de coiffage et de soin pour les cheveux, mascaras pour les cheveux, cire et bandes de cire pour l'épilation, produits épilatoires, baumes de rasage et après-rasage, bains moussants et billes pour le bain (à usage cosmétique), beurre corporel (à usage cosmétique), crèmes antirides (à usage cosmétique), préparations pour exfolier et nettoyer la peau, gels de massage autres qu'à usage médical, henné à usage cosmétique, hydratants pour la peau, laits de toilette, linges ou serviettes imprégnés de produits nettoyants pour la peau (à usage cosmétique), coton à usage cosmétique, vernis à ongles, ongles postiches, adhésifs pour faux cils, cheveux postiches et faux ongles, bases pour vernis à ongles, brillants à ongles, crèmes à cuticules, crèmes pour les mains et les ongles (à usage cosmétique), décalcomanies pour les ongles, dissolvants pour vernis à ongles, durcisseurs pour ongles, fixateurs pour vernis à ongles, laques pour les ongles, pierre à polir, pierre ponce, pointes d'ongles, préparations pour réparer les ongles, revitalisants pour les ongles ; préparations pour les soins des ongles à usage cosmétique, gants et chaussons imprégnés d'un produit cosmétique, outils et instruments à main entraînés manuellement, ciseaux, rasoirs ; rasoirs à cheveux électriques, rasoirs à moustache et à barbe, grilles et têtes de rasoirs, lames de rasoirs, étuis pour rasoirs, nécessaire de rasage, tondeuses, tondeuses électriques pour la coupe des cheveux, cuir pour rasoir, tondeuses à cheveux à fonctionnement manuel, tondeuses à cheveux électriques ou à piles, tondeuses pour la coupe de la barbe, ciseaux pour la coupe de cheveux, coupe-cheveux électriques, fers à friser et défriser les cheveux, fers à gaufrer les cheveux, fers à onduler les cheveux, fers électriques à lisser les cheveux, appareils pour l'épilation (électriques ou non électriques), épilateur mécanique à deux têtes, pinces à épiler, appareils électriques pour faire fondre la cire, spatules pour étaler de la cire chaude, trousses de pédicure, trousses de manucure, nécessaire de manucure électrique, limes à ongles, limes à ongles électriques, limes émeri, coupe-ongles, pinces à ongles, outils de pédicure électriques, instruments de manucure, instruments de pédicurie, polissoirs d'ongles électriques ou non électriques, râpes anti-callosités, ciseaux à ongles, ciseaux à cuticules, sèches cheveux, brosserie, brosses pour cheveux, brosses à ongles, brosses de toilettes, brosses à sourcils, démêloirs, nécessaires de toilette, peignes, peignes électriques, ustensiles cosmétiques, ustensiles de toilette, bandeaux pour les cheveux, barrettes [pinces à cheveux], bigoudis, cheveux, cheveux postiches, articles décoratifs pour la chevelure, épingles à onduler les cheveux, épingles à cheveux, extensions capillaires, filets pour les cheveux, noeuds pour les cheveux, perruques, tresses de cheveux, nattes de cheveux.
Formation, notamment toutes formations liées à l'activité de coiffure et de soins esthétiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires, notamment relativement à l'activité de coiffure et de soins esthétiques.
Recherche en cosmétologie et parfumerie.
Services de salon de coiffure et de salon de beauté. Massage.
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